Qu'appelle-t-on par affichage obligatoire en entreprise ?

L'affichage obligatoire en entreprise est un document qui devient obligatoire pour tout employeur à partir du premier salarié. Cette obligation consiste à communiquer par affichage dans l'entreprise, les informations concernant les droits et les règles qui s'appliquent aux salariés. Vous pouvez l'afficher où vous le souhaitez dans les locaux de votre entreprise, à condition que tous les salariés puissent y avoir accès et qu'il ne soit pas caché par quoi que ce soit (rideau, meuble, plantes...).
Généralement cet affichage obligatoire est imprimé puis collé sur un tableau ou un panneau.

Que doit-il obligatoirement contenir ?

• les horaires de travail dans l'entreprise.
• l’intitulé de la convention collective, ainsi que le lieu et les modalités de sa consultation pendant le temps de travail.
• les noms, adresse et numéro de téléphone de l’inspecteur du travail et du médecin du travail. Chaque entreprise a un inspecteur du travail désigné en fonction de la localisation de l'entreprise. Concernant le médecin du travail c'est au choix de l'entreprise de passer un accord avec les médecins du travail autour de l'entreprise.
• le lieu où se trouve le matériel des premiers soins
• l’adresse et le numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, centre anti-poison…)
• les coordonnées du service téléphonique de lutte contre les discriminations mis en place par la Haute autorité (114)
• les coordonnées du service téléphonique de lutte contre les discriminations et pour l'égalité mis en place par la Haute autorité (HALDE : 08 1000 5000)
• les textes relatifs à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes
• les textes du code pénal relatifs au harcèlement sexuel et moral
• l’ordre des départs en congés payés • les consignes incendie

Si vous êtes une entreprise de plus de 11 salariés, vous devrez y ajouter le procès verbal relatif aux élections des délégués du personnel.

Si vous êtes une entreprise de plus de 20 salariés, vous devrez y ajouter le règlement intérieur.