Que doit contenir un règlement intérieur ?
En principe, voici ce que doit contenir (au minimum)
un règlement intérieur :
• Les réglementations en matière de sécurité et de santé dans l'entreprise
• Des conditions particulières auxquelles les salariés peuvent être menés à prendre part à la demande de l'employeur (port du masque obligatoire par exemple en cette période du covid)
• Des règles concernant la discipline (horaires, tenue de travail...) et les sanctions associées
• Le déroulement d'une sanction disciplinaire
• Toutes les dispositions relatives aux droits des salariés
• Les règles établies contre le harcèlement et toutes ses formes (sexuel ou sexiste, moral ou encore physique)