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Modèle de Règlement Intérieur



Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus et facultatif dans les autres, le règlement intérieur précise les règles en matière d'hygiène, de sécurité ainsi que les sanctions applicables dans l'entreprise (en effet, une sanction ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est expressément prévue par le règlement).


Que doit contenir un règlement intérieur ?


En principe, voici ce que doit contenir (au minimum)
un règlement intérieur :


• Les réglementations en matière de sécurité et de santé dans l'entreprise
• Des conditions particulières auxquelles les salariés peuvent être menés à prendre part à la demande de l'employeur (port du masque obligatoire par exemple en cette période du covid)
• Des règles concernant la discipline (horaires, tenue de travail...) et les sanctions associées
• Le déroulement d'une sanction disciplinaire
• Toutes les dispositions relatives aux droits des salariés
• Les règles établies contre le harcèlement et toutes ses formes (sexuel ou sexiste, moral ou encore physique)

Modèle de Règlement Intérieur